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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site, conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

3. Hébergeur

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site lanton2026.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la liste « Agir et Réussir Ensemble » ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations suivantes vous sont communiquées :

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est la liste « Agir et Réussir Ensemble », représentée par Jean-Jacques LACOMBE, joignable à l’adresse : annelise.jacquet@gmail.com.

Données collectées

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Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : annelise.jacquet@gmail.com, ou par courrier à : Liste « Agir et Réussir Ensemble » — 25, avenue du Pitey — 33138 Lanton.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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10. Crédits

Conception et réalisation du site : Ateliers Totemis pour la Liste « Agir et Réussir Ensemble ».

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